Information générale
Afin de mieux comprendre le dispositif des bourses, vous êtes invités à lire la présentation suivante : Dispositif des bourses scolaires de l’AEFE pour les parents français avec la date limite 11/09.
Quels sont les établissements agréés pour lesquels je peux faire une demande de bourses ?
Le lycée franco-bolivien Alcide d’Orbigny de La Paz
Le lycée français de Santa Cruz
Pour connaître la liste des établissements scolaires français à l’étranger et vous informer sur la scolarisation de vos enfants, vous pouvez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Quand faire la demande d’inscription scolaire pour mon enfant ?
L’inscription dans l’établissement scolaire et la demande de bourses scolaires sont deux démarches indépendantes. Une demande de bourses scolaires ne vaut pas inscription dans l’établissement mentionné sur le formulaire. Il appartient aux parents de faire les démarches utiles auprès des établissements scolaires.
Calendrier de la campagne de bourses 2023
| juillet au 11 septembre 2023 | Dépôt des dossiers complets pour le premier Conseil consulaire des bourses scolaires |
| Octobre 2022 | Premier Conseil consulaire des bourses scolaires à La Paz |
| Décembre 2022 | Première Commission nationale des bourses scolaires à Paris |
| Fin décembre 2022 – début janvier 2023 | Notification aux familles des décisions prises par l’AEFE |
| Janvier – février 2024 | Dépôt des dossiers pour le deuxième conseil consulaire des bourses scolaires |
| Fin mars 2024 | Deuxième Conseil consulaire des bourses scolaires à La Paz |
| Mi-juin 2024 | Deuxième Commission nationale des bourses scolaires à Paris |
| Fin juin 2024 | Notification aux familles des décisions prises par l’AEFE |
| Juillet 2024 | ouverture de la nouvelle campagne 2024 |
Quelles sont les démarches pour obtenir une bourse scolaire ?
QUI ?
Des familles nouvellement arrivées dans la circonscription et dont les enfants vont poursuivre leur scolarité dans le système français. Pour les familles en provenance de France, il est important de présenter le certificat de radiation de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour les familles dont un des parents résiderait encore en France au moment du dépôt du dossier. Dans le cas contraire, la demande ne pourra être acceptée (lire attentivement les conditions d’accès aux bourses).
Des familles déjà boursières souhaitant effectuer un renouvellement. Il est à noter que les bourses scolaires sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.
Des familles dont la demande a été rejetée l’année précédente et qui souhaitent renouveler leur demande.
Des familles qui sollicitent pour la première fois une bourse scolaire.
QUAND ?
Le dépôt des dossiers de demande de bourse se fait auprès du service consulaire de l’Ambassade de France à La Paz. Merci de se référer au calendrier de la campagne.
La deuxième phase de dépôt de demandes de bourses scolaires en janvier- février est réservées :
– aux premières demandes de bourses pour les familles arrivées récemment et n’ayant pas pu déposer leur demande en septembre
aux familles demandant la révision de la décision de l’Agence après avis de la commission nationale
Le service consulaire se réserve la possibilité de contacter les familles pour lesquelles des précisions seront nécessaires et proposer, le cas échéant, un entretien téléphonique ou en présentiel lorsque cela sera possible.
Pour les premières demandes, une visite à domicile sera organisée. Un refus de visite à domicile pourra entrainer la non-recevabilité du dossier.
Les dossiers qui ne seront pas complets à la date du dépôt se verront rejetés, conformément aux instructions.
COMMENT ?
1. Remplir le formulaire de demande de bourses scolaires (voir plus bas).
2. Télécharger la liste des pièces à fournir (voir plus bas).
3. Demander rendez-vous par mail à carmina.zabala@diplomatie.gouv.frpour déposer le dossier. Une permanence à Santa Cruz sera assurée fin août à l’agence consulaire
Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?
L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement homologué par l’AEFE, de la petite section de maternelle à la terminale.
L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 2 établissements homologués par l’AEFE.
- inscrit au Registre des Français établis hors de France. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.
Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur service-public.fr (pour mémoire l’inscription a une durée de validité limitée). Il est en effet impératif qu’elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l’urgence.
- âgé d’au moins 3 ans à la rentrée scolaire de février.
De plus :
- Critère de résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents en Bolivie
- Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par le Conseil consulaire dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.
Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine au regard des critères suivants : mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, ….)
type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
composition de la famille (nombre d’enfants),
situation particulière de la famille.
- Présentation d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles ayant récemment résidé en France ou pour les familles dont un des parents résiderait encore en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.
Quel sera le suivi de ma demande ?
Un Conseil consulaire permet un examen collégial de votre dossier, instance réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements homologués, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.
Le premier Conseil consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants ;
- ajourner votre demande (du fait, par exemple, d’un besoin d’informations complémentaires) ;
- rejeter votre demande (par exemple, pour un dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères, dossier incomplet, dossier déposé hors délai).
Le second Conseil consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants ;
- rejeter votre demande.
Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?
Non. Le Conseil consulaire fait des propositions qui seront examinées et suivies ou non par la Commission Nationale à Paris qui émet les décisions définitives.
La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par l’Ambassade dès que les décisions de l’AEFE, après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées.
Le rejet de votre demande après le premier Conseil consulaire peut faire l’objet d’une révision en deuxième Conseil. Vous pourrez demander cette révision par courrier adressé au Consulat général en exposant les motifs de votre démarche. Vous devrez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces nécessaires.
En cas de rejet après le deuxième Conseil, un recours gracieux pourra être présenté par courrier adressé au directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) via l’Ambassade.
Textes de référence
Formulaire de demande de bourse scolaires et liste de pièces à fournir
- Formulaire de demande pièce-jointe formulaire bourses
- Liste des pièces à fournir pièce-jointe liste pièces justificatives
Le dossier déposé doit être complet, veuillez remettre des documents lisibles et en suivant l’ordre de la liste.
Je souhaite des précisions sur le dispositif de bourses scolaires
Contactez-nous à l’adresse admin-francais.la-paz-amba@diplomatie.gouv.fr
Rappels importants
Les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation égale, peut donc varier d’une année sur l’autre.
La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année durant la première période.
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.
Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté au Conseil consulaire.
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
